Contribution de l’ADMTV à la consultation publique de la DGMIC sur la directive SMA

L’Alliance des Médias TV & Vidéo (ADMTV) a répondu aux consultations publiques de la DGMIC (ministère de la Culture) et de la Commission européenne relatives à l’évolution de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA). Cette contribution défend un cadre réglementaire modernisé, fondé sur un principe d’équité entre acteurs et adapté aux réalités du marché.

La contribution de l’ADMTV s’inscrit dans une logique simple : à activité comparable, règles et responsabilités comparables.

Dans cette perspective, l’Alliance formule plusieurs orientations structurantes :

• Rééquilibrage concurrentiel : intégrer les créateurs de contenus professionnalisés dans le champ de la directive et supprimer des contraintes devenues obsolètes pour les diffuseurs, telles que l’interdiction des spots isolés.
• Maintien du cadre applicable aux SMAD : l’objectif n’étant pas de renforcer la réglementation les concernant.
• Responsabilité des plateformes de partage de vidéo : renforcer leur responsabilité juridique et financière sur les publicités qu’elles monétisent, ciblent et diffusent.
• Souveraineté et protection des publics : permettre à l’État de destination, notamment la France, d’intervenir dans un cadre défini sur les publicités visant son public, en particulier pour protéger les mineurs et les publics vulnérables, sans remettre en cause le principe du pays d’origine.
• Transparence et financement : instaurer une transparence à l’échelle européenne sur les investissements publicitaires afin de soutenir le financement de la création et le pluralisme de l’information et permettre aux États membres d’adopter des mesures adaptées.
• Harmonisation ciblée : supprimer les interdictions qui ne reposent pas sur des objectifs de santé publique ou de protection des publics et qui créent des asymétries concurrentielles injustifiées au détriment des éditeurs.

Pour en savoir plus, consultez la contribution complète de l’ADMTV ci-dessous.